Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « molesonos » : le cabinet de recrutement et d'accompagnement RH dont le siège est à Grand-Rue 52, 1630 Bulle, Fribourg, Suisse.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site web ou utilisant les services de molesonos.
• « Client » : toute entreprise ou personne physique ayant conclu un accord de service avec molesonos.
• « Candidat » : toute personne dont la candidature est traitée dans le cadre d'un mandat confié à molesonos.
• « Services » : les prestations de recrutement, de recherche de profils et d'accompagnement RH décrites sur le site.
• « Accord » : les présentes conditions, acceptées lors de toute utilisation du site ou conclusion d'un contrat de service.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site de molesonos ou le recours à ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles s'appliquent à toute interaction, qu'elle soit initiée en ligne ou par tout autre moyen. La capacité légale à contracter est requise (minimum 18 ans révolus, ou capacité civile reconnue selon le droit suisse applicable).

3. Description des services

molesonos propose trois catégories de services :

• Recrutement pour PME et entreprises familiales (mandat de recherche et de présélection de candidats)
• Recherche et évaluation de profils commerciaux et de développement des ventes
• Accompagnement RH consultatif pour dirigeants de PME (sessions ponctuelles, sans engagement long terme)

Les services sont principalement disponibles en Suisse romande. Toute extension géographique fait l'objet d'un accord préalable entre les parties.

4. Formation du contrat de service

4.1 Mandats de recrutement

Tout mandat de recrutement donne lieu à un accord écrit précisant l'objet du mandat, les honoraires applicables, le périmètre de recherche et les conditions particulières. Le contrat est formé à la signature de cet accord ou, à défaut d'écrit, dès la confirmation explicite du début des travaux.

4.2 Sessions de conseil RH

Les sessions de conseil RH sont convenues par écrit ou par courriel, avec confirmation du tarif horaire applicable. Chaque session constitue un engagement distinct, sauf disposition contraire convenue entre les parties.

5. Responsabilités de l'utilisateur et du client

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution des services
• Respecter la confidentialité des informations partagées par molesonos sur les candidats
• Ne pas contacter directement les candidats présentés sans en avoir informé molesonos
• Ne pas utiliser les informations reçues à d'autres fins que celles du recrutement concerné
• Utiliser le site et ses contenus uniquement à des fins légales et professionnelles

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site de molesonos — textes, visuels, structure, code — est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de molesonos. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les rapports d'évaluation et comptes rendus de candidats fournis dans le cadre d'un mandat sont destinés à l'usage exclusif du client concerné. Leur transmission à des tiers n'est pas autorisée sans accord écrit.

7. Conditions financières

7.1 Mandats de recrutement

Les honoraires sont définis dans l'accord de mandat signé entre molesonos et le client. Ils sont généralement calculés en pourcentage du salaire annuel brut du poste concerné, selon les modalités convenues. La devise utilisée est le franc suisse (CHF).

7.2 Sessions de conseil RH

Les sessions sont facturées à l'heure selon le tarif en vigueur communiqué au moment de la prise de rendez-vous. La facturation intervient après chaque session ou selon un rythme convenu entre les parties.

7.3 Conditions de paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires conformément au droit suisse des obligations (CO, art. 104).

8. Politique d'annulation et de résiliation

Un mandat de recrutement peut être résilié par le client par écrit. Des honoraires partiels peuvent être dus selon l'avancement des travaux au moment de la résiliation, conformément aux termes du contrat de mandat. Les sessions de conseil RH peuvent être annulées sans frais jusqu'à 48 heures avant la date convenue. Toute annulation ultérieure peut donner lieu à la facturation partielle de la session.

9. Garanties et limitations

molesonos s'engage à conduire ses missions avec soin et professionnalisme, conformément aux pratiques reconnues du secteur du recrutement. Toutefois, molesonos ne peut garantir qu'un candidat présenté correspondra à l'ensemble des attentes du client ni assurer un résultat déterminé dans un délai fixe.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. molesonos ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes ou omissions dans ces informations.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de molesonos, en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée. molesonos ne peut être tenu responsable de dommages indirects, de pertes d'exploitation ou de préjudices consécutifs.

11. Confidentialité

molesonos s'engage à traiter avec une discrétion absolue toutes les informations que le client lui communique concernant son entreprise, ses collaborateurs et ses projets. Cette obligation de confidentialité survit à l'achèvement de la mission. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

12. Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, Suisse. Le droit applicable est le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO).

13. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes conditions, combinées au contrat de mandat le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
• Divisibilité : si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Cession : les droits et obligations du client ne peuvent être cédés sans accord écrit de molesonos.

14. Modifications des conditions

molesonos se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. L'utilisation continue des services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : molesonos, Grand-Rue 52, 1630 Bulle, Fribourg, Suisse
• Téléphone : +41 26 917 53 42